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Se soigner sans couverture maladie

 Les dispositifs

  • Les soins curatifs (y compris dentaires) doivent être dispensés gratuitement en hôpital à travers :
    • le Fonds pour les Soins Urgents et Vitaux créé en 2003 afin de couvrir les soins « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de l’enfant à naitre […] » (voir la fiche hôpital)
    • les Permanences d’Accès aux Soins de Santé, qui sont des cellules médico-sociales instaurées par la loi d’orientation de lutte contre l’exclusion de juillet 1998 normalement mises en place dans tous les hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier (voir la fiche hôpital)
  • La prévention et le dépistage sont pris en charge à travers des dispositifs de santé publique présents dans chaque département :

Ces centres relèvent de l’Etat mais peuvent être organisés par les collectivités locales

Services :
  • Information
  • Dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) (tests et entretiens individuels.)
  • Consultations
  • Délivrance des traitements.
Accès :

Ils peuvent se trouver dans les locaux d’un hôpital public, un dispensaire ou un centre de santé dont les missions sont plus larges. La liste actualisée des lieux où il est possible d’obtenir un dépistage et des traitements est disponible sur http//:www.sida-info-service.org, ou au Numéro Vert 0800 840 800 de Sida Info Service.

Ils relèvent pour certains du Conseil départemental et pour d’autres du Mouvement français pour le Planning familial

Services :

Consultations médicales pour la contraception (prescription et délivrance), le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles, le diagnostic de grossesse, le suivi préventif gynécologique
Entretiens avec une conseillère conjugale ou un psychologue concernant les problèmes de couple ou au sein de la famille et l’accompagnement de la demande d’I.V.G.

Informations individuelles concernant la sexualité, la parentalité, la contraception, les violences conjugales, l’I.V.G., les infections sexuellement transmissibles

Actions collectives d’éducation à la vie relationnelle et affective, de prévention dans le domaine de la sexualité

Accès :

Les entretiens individuels et consultations médicales sont gratuits et anonymes pour tous (y compris pour les mineurs). Les médicaments ou produits contraceptifs ainsi que les examens de laboratoire peuvent être pris en charge pour les mineurs désirant garder le secret et les personnes non assurées sociales.
Les consultations de planification sont souvent assurées dans un centre de protection maternelle et infantile ou dans les services de maternité des hôpitaux publics.

L’annuaire des centres de planification privés (relevant du Planning familial) est disponible sur http://www.planning-familial.org , la liste des centres publics au niveau de chaque département est disponible sur le site http://www.choisirsacontraception.fr

Ils relèvent du Conseil départemental.

Services :

vérification et délivrance des vaccinations obligatoires.

Accès :

La liste des centres et des séances de vaccination gratuites est généralement disponible sur le site du Conseil départemental.

Ils relèvent de l’État qui peut passer une convention avec une collectivité territoriale.

Services :
  • information sur la tuberculose
  • vaccination des jeunes enfants et des personnes susceptibles d’être exposés.
  • coordination des dépistages nécessaires autour des cas de tuberculose ou dans les groupes à risque (possibilité de radio dépistage itinérant).
  • délivrance du traitement et suivi médical, notamment des patients en situation précaire et/ou sans couverture sociale pour permettre un bon suivi des traitements.
  • surveillance de la maladie dans le département.
Accès :

Le service de lutte antituberculeuse habilite coordonne les actions des centres antituberculeux locaux, situés généralement au sein de centres préventifs polyvalents ou des hôpitaux.

Services :

Consultations, visites à domicile ou soins par des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens, des infirmières, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des assistants sociaux et des éducateurs.

Accès :

Il existe des CMP pour adultes et/ou pour enfants.
En cas de problème de communication linguistique, le secteur public doit faire appel à des structures interprétariat.
Les CMP sont chargés d’un secteur géographique déterminé ; ils sont rattachés à un hôpital public (ou privé faisant fonction de public). Il faut se rapprocher des structures hospitalières psychiatriques publiques (ou participant au secteur public) pour connaître le secteur psychiatrique dont dépend la personne.

Ce sont des structures résultant du regroupement des services spécialisés pour l’alcool et les drogues.

Services :
  • Accueil, information, évaluation médicale, psychologique et sociale et orientation de la personne concernée ou de son entourage. Aide au repérage des usages nocifs.
  • Réduction des risques liés à la consommation ou au comportement en cause. Prise en charge médicale (bilan de santé, sevrage) et psychologique (soutien, psychothérapie individuelle ou familiale, groupes de parole)
  • Prescription et suivi de traitements médicamenteux, dont les traitements de substitution aux opiacés.
  • Accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à la réinsertion. La plupart des CSAPA sont généralistes mais certains peuvent conserver une spécialisation de leur activité en direction de certaines drogues ou conduites addictives. Les centres assurent soit des soins ambulatoires, soit un hébergement individuel ou collectif pour consolider le sevrage, restaurer l’équilibre personnel et l’insertion professionnelle.
Accès :

Les personnes qui sont dans une relation de dépendance plus ou moins forte et néfaste à l’égard des drogues, de l’alcool, des médicaments ou d’une pratique (jeux, sexualité, anorexie/boulimie…) ont vocation à être reçues dans les CSAPA. Ceux-ci accueillent également l’entourage (parents, conjoints, famille, amis).
Ils accueillent, de façon gratuite, et anonyme sur demande, toute personne qui souhaite être aidée et en fait la démarche. L’accueil est donc basé sur le volontariat des personnes, mais celles-ci peuvent également être orientées suite à une mesure judiciaire (injonction de soins par exemple).
Plus de 450 CSAPA sont constitués aujourd’hui. Les deux tiers sont gérés par le secteur associatif. Ils sont implantés dans tous les départements français. Un annuaire est disponible sur le site http://www.drogues-info-service.fr

Les PMI sont de compétence départementale avec participation de l’Etat, de collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale.

Services :

Pour les enfants : consultations de suivi médical préventif (examen médical, vaccinations, bilans de santé en école maternelle…) NB : Les enfants qui n’ont pas de carnet de santé peuvent effectuer la demande auprès de la PMI.

Pour les femmes enceintes : consultations médicales de suivi de grossesse, orientation pour l’échographie et les autres examens, inscription à l’hôpital pour l’accouchement et visites à domicile des sages-femmes pour les femmes enceintes particulièrement vulnérables.

Pour la mère et l’enfant après l’accouchement : consultations post-natales et visites à domicile (notamment dans les jours qui suivent le retour à domicile), assurées par une puéricultrice, qui a pour objet de conseiller, d’orienter les parents en fonction de leurs besoins (soins de puériculture, allaitement, sécurité domestique).

Plus largement : conseil conjugal, consultations et animations autour de la sexualité, de la contraception, de la prévention des infections

Accès :

Tous les enfants de 0 à 6 ans
Toutes les femmes durant leur grossesse jusqu’au 7ème mois et après l’accouchement
Les coordonnées des PMI sont généralement disponibles sur le site Internet du Conseil départemental.

Certains Centres Municipaux de Santé, en principe réservés aux personnes bénéficiant d’une couverture maladie, sont accessibles sans formalité ni paiement aux mineurs sans couverture maladie.

Services :

Divers selon les communes (soins, examens médicaux, prévention...)

Accès :

Ils sont en principe réservés aux personnes bénéficiant d’une couverture maladie, mais certains sont accessibles sans formalité ni paiement aux mineurs sans couverture maladie.

 Les démarches

En principe, les structures de santé listées plus haut destinées à la prévention et au dépistage ne sont pas destinées à délivrer des soins curatifs. Elles ne proposent de traitement que s’il s’agit d’une maladie sexuellement transmissible (MST) ou de la tuberculose.

  • Ces structures sont gratuites et en principe ouvertes à toute la population, mineurs et majeurs. L’absence de couverture maladie ou de titre de séjour ne doit pas être un obstacle.
  • Les centres de dépistage et de soins gratuits sont tenus à la confidentialité, comme les autres lieux de soins. Cela signifie que le personnel ne doit pas divulguer d’informations relatives à l’état de santé et à la situation administrative du patient, ni à l’administration, ni même à la famille (parents, proches, etc.). Cette obligation de confidentialité est parfois même renforcée par l’anonymat. Un "sans-papiers" ne doit donc surtout pas renoncer à s’adresser à ces structures de crainte d’être dénoncé à l’administration.

 Conseils pratiques

  • La plupart des structures de prévention et dépistage sont conduites à limiter voir supprimer les consultations sans rendez-vous du fait du manque de personnel médical. Il est donc préférable de les contacter avant d’y accompagner des personnes. Dans certains cas les délais de prise de rendez-vous vont jusqu’à 1 ou 2 mois.
  • Les structures qui comme les PMI ont pour mission d’assurer des visites à domicile, ont de plus en plus rarement les moyens de le faire.
  • Certaines de ces structures présument que les personnes bénéficient d’une couverture sociale et ne fournissent pas les vaccins ou les traitements. Il peut être nécessaire de leur expliquer que les familles ne disposent pas encore de couverture sociale.

 Contacts

  • Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 de 98h00 à 23h00, 7j/7 (Appel gratuit depuis un poste fixe) ou depuis un portable 01 44 93 30 74
  • Sida info service : 0800 840 800 24h/24, 7j/7 (Appel gratuit depuis un poste fixe) ou depuis un portable 01 55 25 13 53
  • Hépatites Info Service : 0800 845 800 de 9h00 à 23h00, 7j/7 (Appel gratuit depuis un poste fixe)
  • Info IVG en Île de France : 01 47 00 18 66
  • Drogues alcool tabac info service  : 0800 23 13 13 de 8h00 à 2h00, 7j/7 (Appel gratuit depuis un poste fixe) ou depuis un portable 01 70 23 13 13
  • VIH Info Soignants : 0810 630 515 du lundi au vendredi de 17h00 à 21h00 Samedi et dimanche de 14h00 à 18h00

 Pour aller plus loin

 Textes réglementaires :

  • Le Fonds pour les Soins Urgents et vitaux (FSUV)  : art. L254-1 du code de l’action sociale et des familles
  • Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) : art. L6112-6 du code de la santé publique
  • Les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG ou CIDAG) ou Centres d’Information de Dépistage et de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST) : art. L3121-1 et suivants du Code de la Santé Publique complétés par l’arrêté du 3 octobre 2000 et la circulaire DGS/SD6A 2000/531 du 17 octobre 2000
  • Les Centres d’Education et de Planification Familiale (CPEF) : art L2311-1 et suivants du code de la santé publique
  • Les centres de vaccination : art. L3111-11 du Code de la santé publique
  • Les Centres de Lutte Antituberculeuse (CLAT) : art. L3112-1 et suiv., L3811-2 et D3112-6 et suivants du Code de la santé publique, circulaire DGS du 4 mai 1995
  • Les Centres Médico-Psychologiques (CMP) : article L3221-1 et suivants du Code de la santé publique
  • Les Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) : Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007
  • Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI)  : art. L.2111-1 et suivants du Code de la santé publique
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