Roms : Accès aux droits
Site d’aide juridique à l’accueil des populations roms

Edito

Les Collectifs Solidarité Roms de Lille Métropole et Fraternité62 remercient la Région Nord-Pas de Calais et sa Vice Présidente Madjouline Sbaï, chargée de « la citoyenneté, la coopération décentralisée et les relations internationales » de les avoir soutenus pour la réalisation de ce site consacré à l’accès aux droits des populations originaires de Roumanie et de Bulgarie, le plus souvent appelés « les Roms ».

Il nous est apparu que les militants et les bénévoles qui accompagnent ces populations sont interpellés en permanence par des familles confrontées à des situations administratives et juridiques complexes.
Pour aider ces militants et bénévoles à répondre au mieux à ces sollicitations les Collectifs ont travaillé sur un projet de site qui permettrait un accès rapide et simple à l’ensemble des données administratives et juridiques concernant les « roms ».
Ce site est le fruit de ce travail.

Nous tenons à remercier la FNASAT et Romeeurope pour le travail de rédaction des fiches, la LDH et le CCFD pour la coordination et la réalisation.
Une convention a été passée avec le cabinet de Maitre Norbert Cément (http://pole-juridique.fr) pour la mise à jour de ce site jusque fin 2014. Les mises à jour auront lieu chaque année en juillet et décembre.

Les fiches thématiques se présentent toute selon une structure unique :

  • État du droit
  • Démarches à accomplir
  • Conseil pratiques
  • Contacts
  • Pour aller plus loin. Le choix des menus déroulant doit permettre une lecture plus pratique et plus efficace.

Ce site est en construction permanente et ne peut vivre qu’avec la participation des ses utilisateurs. C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter pour toute remarque, modification, éclaircissement ou ajout. N’hésitez pas à nous contacter

Dernières modifications

  • Mise à jour du site27 janvier

    Quatre fiches (habitat, scolarisation, travail) ont été mises à jour pour tenir compte de l’évolution de la législation.

  • Mise à jour du site27 mars 2015

    Sept fiches dans les rubriques "Habitat", "Travail" et "Santé" ont été mises à jour, pour tenir compte de l’évolution de la législation et la jurisprudence.

  • MIse à jour du site22 avril 2014

    Les fiches "Habitat", "Travail", "Séjour", et "Citoyenneté" ont été mises à jour, notamment pour tenir compte de la fin des mesures transitoires pour les ressortissants Roumains et Bulgares, et du début des mesures transitoires pour les ressortissants Croates.

  • Corrections récentes12 mai 2013

    Les fiches de ce site viennent d’être entièrement vérifiées et corrigées si nécessaire par Maître Norbert Clément.

  • Ajout de deux fiches 16 janvier 2013

    Deux nouvelles fiches viennent d’être ajouter, il s’agit de Scolarisation des enfants et Déposer plainte

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